Statuts

– STATUTS –

I. Nom et Siège

·Article 1 (Naissance et durée)

L’Amicale Swiss-Muslim1421 (ci-après appelée l’Amicale), est une association sans but lucratif et sans obédience étrangère aucune.

Elle est régie par les présents statuts, par la charte décrivant ses fondements et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et a une durée indéterminée.

·Article 1.1 (For)

Le siège de l’Amicale Swiss-Muslim1421 se trouve à Lausanne.

II. Buts

·Article 2 (buts et moyens légaux)

L’Amicale a pour buts :

– D’œuvrer à l’établissement de liens de collaboration et d’entraide avec les différentes associations musulmanes, en encourageant le dialogue intercommunautaire sur la base de règles d’application islamiques de « Ahlou-Sounnah Wal-Jamaâh », selon les quatre écoles de l’Islam ; à savoir « malikite », « Chafiîte », « hanafite » et « hanbalite », ainsi que les croyances sunnites « Achârite » et « Matouridite ».

– De se consacrer aux principes fondamentaux de l’Islam, tels que formulés par le Saint Coran, la Sounnah (Tradition du Prophète Mouhammad) et l’unanimité des Savants de l’Islam.

– De permettre aux musulmans de Suisse d’acquérir la vraie science de la religion, leur évitant par cela de céder à l’appel des opportunistes se prétendant de l’Islam, et s’en servant à des fins inavouables.

– De défendre la dignité et les intérêts des musulmanes et musulmans de Suisse et de les aider à mieux vivre leur religion dans la société, en symbiose avec leur identité.

L’Amicale veillera à se maintenir à l’écart de toute considération extrémiste et à mettre en garde contre toute dérive de ce genre.

·Article 2.1 (moyens légaux)

Pour parvenir à ses buts, l’Amicale se donne toute latitude d’user des voies légales mises à sa disposition pour la représentation et la défense des musulmanes et musulmans en Suisse, ainsi que l’organisation de manifestations publiques et de publications.

III. Les Membres

·Article 3 (catégories de membres)

Peut prétendre à être membre de l’Amicale Swiss-Muslim1421, et sur demande écrite, toute personne majeure résidant en Suisse ou de nationalité suisse, ayant fait preuve de son attachement aux buts de l’Amicale par son action et son engagement. Chaque membre dispose du même droit de vote, ainsi que celui de représenter un autre membre.

– Membres individuels : personnes individuelles s’acquittant de la cotisation annuelle de membre.

– Membres « couples »: couples s’acquittant d’une cotisation annuelle réduite, et donnant droit à une seule voix.

– Membres d’honneur : personnes ou associations manifestant un intérêt à l’existence et au fonctionnement de l’Amicale. Ils sont exemptés de cotisation, mais ne disposent pas d’un droit de vote.

·Article 3.1 (Cotisations)

La qualité de membre s’obtient avec l’accord préalable du Comité et le paiement de la cotisation annuelle versée dès l’acceptation de la demande d’adhésion. Tous les membres cotisants de l’Amicale sont tenus de s’en acquitter.

Le Comité peut, sur présentation d’une requête écrite et dans le cas d’une situation motivée, exempter temporairement un membre du versement de sa cotisation, tout en lui conservant sa qualité de membre.

Le Comité veillera à proposer des principes de cotisations plus avantageux aux personnes à faible revenu (étudiants, apprentis et rentiers AVS/AI).

·Article 3.2 (Droit de vote et majorité)

Tous les membres de l’Amicale ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et ne peuvent être prises en dehors des points de l’ordre du jour. Un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre absent.

·Article 3.3 (Privation du droit de vote)

Tout membre est privé de son droit de vote dans les décisions relatives à un litige avec l’Amicale, lorsque lui-même, son conjoint, ses enfants, ses proches, ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause.

Le non-paiement de la cotisation à la fin d’un semestre, entraîne automatiquement la suspension de la qualité de membre, ainsi que des droits y afférents.

·Article 3.4 (Entrée et sortie)

L’Amicale peut en tout temps recevoir une demande d’adhésion et se donne le droit de la refuser, ainsi que la démission d’un membre.

·Article 3.5 (Conséquences de sortie)

Un membre sortant ou exclu perd tout droit ayant rapport avec l’Amicale.

La qualité de membre se perd :

– par démission écrite adressée au Comité, et validée par celui-ci.

– par exclusion prononcée pour de justes motifs, et avec un droit de recours devant l’Assemblée générale dans les 30 jours dès la notification de la décision.

– À la fin d’un semestre, pour défaut de paiement de la cotisation.

– par le décès de la personne.

IV. Organes

Les organes de l’Amicale sont :

– L’Assemblée générale (AG),

– Le Comité de direction (Comité1421).

1 – L’Assemblée générale (A.G.)

Article 4 (composition)

L’Assemblée générale (AG) est l’organe suprême de l’Amicale. Elle est composée de l’ensemble des membres de l’Amicale et, à titre consultatif, de personnes jugées utiles par le Comité.

L’AG est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents. Elle est présidée par le/la président-e de l’Amicale, ou par un membre du Comité.

Article 4.1 (fréquence)

L’AG se réunit au minimum une fois par année, sur convocation du Président ou des 2/3 des membres.

Article 4.2 (convocation)

– Une AG ordinaire est convoquée 4 semaines à l’avance.

– En cas de situation d’urgence ou d’exception, une AG peut être convoquée et tenue dans un délai de 8 jours, sur l’initiative du Président ou des 2/3 des membres du Comité.

– La convocation se fait au moyen de courrier individuel (postal et/ou électronique) mentionnant l’ordre du jour.

Article 4.3 (ordre du jour)

– L’ordre du jour de l’AG est proposé par le Comité conjointement à la convocation.

– Les membres de l’Amicale ont le droit de proposer au Comité des points supplémentaires à discuter, au plus tard 72 heures à l’avance. Dans ce cas, l’ordre du jour final est lu en début de session d’AG.

Article 4.4 (majorités)

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, celle du président compte double.

Article 4.5 (compétence et décisions)

Les lignes directrices de l’Amicale sont décidées en Assemblée générale. La proposition à à laquelle tous les membres ont adhéré équivaut à la décision finale.

L’Assemblée Générale :

• Élit, à la majorité des membres présents ou représentés (Moitié +1), le/la président(e) de l’Amicale. Il/elle doit être un membre actif au sein de celle-ci et avoir cotisé sans interruption durant les trois exercices précédents. Il/elle choisira à son tour les membres du Comité de direction.
• Supervise les activités des Organes de l’Amicale et peut les révoquer en tout temps, sans préjudice de leurs droits reconnus conventionnellement.
• Discute les éventuelles modifications des Statuts et les adopte, ainsi que toute autre action concernant l’Amicale.
• Prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice, du budget annuel et vote leur approbation.
• Fixe le montant des cotisations.
• Décide des orientations générales de l’Amicale.
• Vote la dissolution de l’Amicale.

L’Amicale est dissoute de plein droit lorsqu’elle est déclarée insolvable, ou lorsque le Comité ne peut plus en être statutairement constitué. Les décisions relatives à la modification des Statuts et à la dissolution de l’Amicale, ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

2 – Le Comité de direction (Comité1421)

Article 4.6 (composition)

• Il est l’organe exécutif de l’Amicale et agit en son nom
• Il a le devoir de gérer les affaires de l’Amicale et le droit de la représenter, cela conformément aux statuts.
• Il est composé de membres choisis par le président de l’Amicale.

Article 4.7 (mission)

• Le Comité1421 a la charge de gestion des affaires de l’Amicale et d’exécution des décisions de l’AG.
• Il veille à l’application des Statuts, à la rédaction des règlements et à l’administration des biens de l’Amicale. Il enregistre les décisions prises en AG et en dresse un compte rendu écrit qu’il tient à la disposition des membres.
• Il lui incombe de convoquer les AG ordinaires et extraordinaires, et de veiller au respect des buts de l’Amicale.
• Le Comité1421 a la charge de suspendre de ses droits et de demander l’exclusion, pour de justes motifs, tout membre ayant contrevenu par ses actes, ses propos ou par un comportement répréhensible, aux règles édictées par la morale, les usages de la société ou de la loi du For, et ce jusqu’à la décision finale prise par l’AG.
• Il doit éventuellement inviter l’intéressé(e) à s’expliquer par écrit, ou devant une Commission constituée à cet effet.

Article 4.8 (fonctions)

Les membres du Comité1421 ont pour charges respectives :

• Président(e) : Il est le porte-parole de l’Amicale et dirige le Comité1421. Il a le devoir d’être présent aux assemblées générales ou, à défaut, de s’y faire représenter par un membre du Comité1421.
• Vice-président : Il supplée et assiste le président dans la gestion de l’Amicale. Il partage avec lui la responsabilité et les tâches de la fonction. En cas d’indisponibilité du Président, il le remplace dans toutes ses fonctions.
• Secrétaire général : Il assure la circulation et l’archivage de l’information. Il prend note des procès-verbaux internes et ceux des AG. Il peut aussi assurer l’intérim durant les empêchements du Président ou du Vice-président. Il assure le suivi et la mise en application des mandats attribués par l’AG.
• Trésorier : Il tient à jour la comptabilité de l’Amicale avec toutes les pièces justificatives requises, encaisse les recettes et acquitte les dépenses selon l’ordonnancement défini.

Article 4.9 (réunions)

Le Comité1421 se réunit autant de fois que les affaires de l’Amicale l’exigent, mais au minimum une fois par mois.

Article 4.10 (décisions)

Le Comité1421 prend ses décisions par concertation interne. Si aucun avis unanime n’est obtenu, la décision finale sera prise par vote à la majorité des présents. En cas de statu quo, la voix du président est prépondérante.

Article 4.11 (représentation)

L’Amicale est valablement engagée par la signature collective à deux, du Président et d’un autre membre du Comité. En cas de représentation en justice, le Comité peut désigner un représentant muni d’une procuration spéciale.

Article 4.12 (finances)

Le Comité1421 est compétent pour les charges totales annuelles de gestion de l’Amicale pour un montant qui pourrait être fixé par l’AG ; au-delà, elles sont soumises à l’approbation de la majorité des membres.

V. Les commissions temporaires (C.T.)

Article 5 (constitution)

• Les commissions temporaires sont des groupes de travail constitués selon les besoins de l’Amicale et sur l’initiative du Comité.
• Les membres d’une commission sont désignés par le Comité qui en fixe le cahier des charges.
• Elle est dirigée par un membre du Comité1421, à qui elle rend compte de ses travaux.

Article 5.1 (composition)

Les membres des CT sont, soit issus de l’Amicale, soit des personnes extérieures expertes et jugées utiles pour leur compétence. Ils pourraient exceptionnellement être rémunérées ou défrayées.

Article 5.2 (responsabilité)

Les CT rendent compte de leurs travaux au Comité, et si nécessaire à l’AG.

VI. Ressources financières

Article 6 (Ressources)

Les ressources de l’Amicale Swiss-Muslim1421 sont :

• Les subventions,
• Les dons,
• Les legs,
• Les cotisations des membres,
• Les revenus d’activités.

Article 6.1 (Compétences)

L’utilisation et la gestion des ressources de l’Amicale sont de la compétence du Comité1421, après que l’Assemblée générale en a fixé les modalités. Cependant, cela doit être en conformité avec les buts de l’Amicale.

Article 6.2 (Cotisations)

Les membres de l’Amicale contribuent à son fonctionnement selon les modalités de cotisations annuelles fixées par l’AG.

Article 6.3 (Liquidation)

En cas de dissolution de l’Amicale, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution en Suisse poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Amicale.

En aucun cas, les biens de l’Amicale ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. /

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Statuts adoptés en Assemblée générale de l’Amicale Swiss-Muslim1421

Lausanne, le 10 juin 2014